Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par encrepharma.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société encrepharma.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société encrepharma.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur notre site www.encrepharma.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société encrepharma.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.encrepharma.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé VISA/MASTERCARD.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société encrepharma.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour ce faire, complétez le formulaire sur Contactez-nous ( cliquant ici ) objet: Remboursements, puis retournez-nous le colis par voix postale, à l'adresse qui vous sera indiquée par notre SAV. Tous les articles retournés devront, conformément à nos conditions générales de ventes, être en parfait état, accompagnés de leurs notices et accessoires.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.encrepharma.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société encrepharma.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
1. Cette garantie s’applique uniquement si le prodoit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture ou du reçu d’origine (sur lesquels sont indiqués la date d’achat, le modèle de l’appareil). encrepharma.com se réservent le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas présentés ou s’ils sont incomplets ou illisibles. Cette garantie ne sera pas applicable si le nom du modèle ou le numéro de série figurant à l’intérieur du generateur a été modifié, ou bien détérioré.
2. Cette garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération de votre produit
3. Cette garantie ne couvre aucun des points suivants :
a) Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale.
b) Les éléments consommables
c) Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale
d) Les détériorations ou modifications occasionnées par :
Mauvaise pratique, Une mauvaise utilisation, y compris :
– Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle ou une détérioration.
– Un entretien du produit non conforme aux instructions de la notice de chez encrepharma.com
– Une installation ou une utilisation non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays.
Autorisation de faire valoir la garantie.
Les réparations effectuées ou tentées par des personnes autres sans autorisation de la part de encrepharma.com
Les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord écrit préalable de notre société, y compris :
– La mise à niveau du produit au-delà des spécifications ou fonctionnalités décrites dans le mode d’emploi, ou
– Les modifications apportées au produit pour qu’il soit conforme aux normes techniques ou de sécurité, nationales ou locales, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et fabriqué à l’origine.
La négligence
Les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, une aération inadéquate, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes.
Pour effectuer une réclamation sous garantie, veuillez remplir le formulaire ( cliquant ici ) objet: Garanties, puis retournez-nous le colis par voix postale, à l'adresse qui vous sera indiquée par notre SAV.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société encrepharma.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société encrepharma.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.